Mentions légales
Le site fisa.com est édité par :
FISA® – ci après dénommé : FISA
Contenu du Site
On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de FISA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Licence d’utilisation du Contenu du site fisa.com
Du seul fait de sa connexion au site fisa.com, l’utilisateur reconnaît accepter de FISA une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
– La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
– Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
– Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
– Tout autre usage (reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales) des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de FISA, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur. Les contrevenants seront poursuivis, sans préjudice de tout autre recours.
Autorisation de reproduction de contenus
– Sur support électronique pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations)
– Sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) paru sur le Site fisa.com, adressez votre demande par e-mail via le formulaire de contact présent sur le site.
Nous vous demanderons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée…
N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.
Protection de la vie privée
Les adresses de courrier électronique des personnes souhaitant nous contacter ne feront pas l’objet d’un usage commercial, et en aucun cas ne seront revendues.
Vous bénéficierez, en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficierez d’un droit à l’oubli au terme d’une année civile depuis l’enregistrement de ces données.
Le droit d’accès pourra s’exercer en utilisant les coordonnées : FISA France – 4 Avenue Garigliano, ZAC des Gâtines, 91600 Savigny-sur-Orge
Ou via ce formulaire :
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de FISA.
Si vous souhaitez créer un lien avec le site fisa.com, nous vous remercions de nous avertir par mail via le formulaire de contact présent sur le site.
Indisponibilité du site fisa.com
FISA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. FISA ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Cookies
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs que nous utilisons, lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site (telles que, par exemple, les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).
Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité du Site afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et de faciliter votre navigation.
EXERCEZ VOS CHOIX SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.
Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du Site, voire parfois rendue impossible dans certains cas.
Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :
SUR INTERNET EXPLORER
Allez dans Outils > Options Internet.
Cliquez sur l’onglet confidentialité.
Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».
SUR FIREFOX
En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
Sélectionnez le panneau Vie privée.
Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Décochez Accepter les cookies.
SUR CHROME
Cliquez sur l’icône représentant une roue d’engrenage (ou une clé à molette) qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers
SUR SAFARI
Allez dans Réglages > Préférences
Cliquez sur l’onglet Confidentialité
Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours »
SUR OPÉRA
Allez dans Réglages > Préférences
Cliquez sur l’onglet avancées
Dans la zone « Cookies », cochez la case » Ne jamais accepter les cookies »
Les cookies de partage de réseaux sociaux
Sur certaines pages du Site peuvent figurer des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le Site avec d’autres personnes.
Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.
Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn).
