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FISA - MENTIONS LÉGALES


Préambule : Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.

Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d'en prendre connaissance.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site internet « fisa.com », vous pouvez écrire à son administrateur :
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1/ Informations légales

Le site Internet « fisa.com » est édité par la société FISA, société par actions simplifiée au capital de 132 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 321 213 696 R.C.S. Evry, dont le siège social est
4 avenue du Garigliano
91600 Savigny sur Orge
France
Tél: 33 (0)1 69 54 20 00.
Code NAF 4669B – N°TVA FR 32 321 213 696
Le Directeur de la Publication est Madame JOSSE, Directrice Marketing.
L'hébergement du site « fisa.com » est assuré par la société : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2/ Droits de propriété intellectuelle

Les informations, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite de FISA, est strictement interdite et constituer un délit de contrefaçon sanctionnée par les disposition du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques figurant sur le site Internet "fisa.com ", en particulier la marque FISA, sont des marques déposées par les sociétés du groupe FISA. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

3/ Traitement et collecte des données personnelles

La société FISA peut être amenée à demander aux utilisateurs, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique Afin d'améliorer la qualité des services proposés sur le site, et de répondre aux demandes des utilisateurs telles qu'une demande de visite d'un commercial pour étudier leur projet, une demande de tarifs, une demande de pièces détachées, une demande d' interventions du service après-vente, une demande de réalisation d'essais dans les laboratoires ou des informations sur les produits lessiviels.
Ces informations seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adaptées et utiles par rapport à ces finalités. Elles feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données ainsi recueillies sur le site "fisa.com" sont issues de l'enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site.
FISA s'est engagée à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées sur le site. Les adresses et les données utilisateurs ne sont pas visibles.
Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l'information au sein de la société FISA et à usage purement interne et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l'autorisation expresse et écrite de l'utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
Les utilisateurs du site Internet "fisa.com " accordent cependant à FISA le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants, et autres sociétés du groupe FISA si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d'une information personnelle seront notifiées aux dits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.
Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l'utilisateur du site Internet « fisa.com » ne seront conservées que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, de sa propre initiative ou à la demande de l'utilisateur concerné, FISA peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet "fisa.com ".
Conformément à la loi susvisée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès de modification et de suppression des informations personnelles les concernant, lesquels peuvent être exercés :
- sur simple demande écrite auprès de la société FISA à l'attention du service Marketing
- ou à l'adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

4/ Responsabilité

Les informations fournies sur le site sont communiquées à l'utilisateur, « en l'état » à titre indicatif uniquement et sans garanties de quelques natures que ce soit.

FISA a rédigé les informations fournies sur ce site en se référant à des sources tant internes qu'externes et ce, avec toute la diligence voulue et en se fondant sur l'état actuel de ses connaissances.

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques.

FISA est en droit d'apporter des changements et/ou de cesser l'exploitation de ce site, ou certaines parties du site sans préavis et selon sa seule et absolue discrétion. FISA n'assume aucune responsabilité de mettre à jour le site.

5/ Liens hypertextes et cookies

La société FISA n'utilise pas de cookies sur son site Web. Toutefois, elle se réserve la faculté d'utiliser des cookies dans certaines zones du site, si nécessaire pour une application ou un service que nous offrons.

6/ Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7/ Réalisation - Intégration et Développement

Direction artistique et graphisme : Agence Château Rouge
Intégration et développement :
Thomas FRESCHEL - Solutions Web et Multimédia
Atelier Alexandre ATTIAS

8/ Copyrights

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